poieo

Logo stylisé de la lettre "P" représentant la marque poieo, en bleu foncé avec un cercle bleu clair symbolisant l’innovation et le mouvement créatif. conditions générales de Vente (cgv)

IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

Nom de l’entreprise : POIEO
Adresse : 2b rue Saint Honoré, 78 000 VERSAILLES
Numéro de SIRET : 982 953 003 900 033
Contact :  contact@poieo.fr

DÉFINITIONS

« Client » désigne toute personne, physique ou moral, ayant souscrit à une prestation de POIEO à des fins personnelles ou professionnelles.
« Contrat » désigne un accord entre le prestataire de services et le Client, régissant les modalités de fourniture des prestations ou produits, les obligations des parties, ainsi que les conditions de paiement, de livraison, et d’éventuelles garanties. 
« Prestation » désigne l’obligation contractuelle qui consiste en l’exécution d’un service ou d’une action, matérielle ou immatérielle, au profit d’un client. Elle est régie par les termes du contrat établi entre les parties et peut inclure des conditions particulières telles que la qualité, les délais, les modalités d’exécution et de paiement.

OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent toutes les prestations de services fournies par POIEO et ont pour objet d’organiser les relations juridiques existant entre POIEO et ses Clients.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Avant de contractualiser avec POIEO, le Client :

  • a) déclare accepter expressément et sans réserve l’intégralité des termes des Conditions Générales de Vente.
  • b) s’engage à se conformer à l’intégralité des termes des Conditions Générales de Vente pendant toute la Prestation.
  • c) s’engage également à respecter la réglementation applicable à la Prestation.

La signature du devis ou de la proposition commerciale, ou la validation par tout autre moyen, vaut acceptation des Conditions Générales de Vente.

DESCRIPTION DES SERVICES

Les services proposés incluent, mais ne sont pas limités à :
POIEO Conseil : Stratégie et accompagnement pour la croissance des entreprises
POIEO Technologie : Consulting en informatique et services d’infogérance

DURÉE ET EXÉCUTION DES PRESTATIONS

Les Prestations de service sont réalisées dans les délais définis dans le Contrat ou le devis, sauf cas de force majeure. Si aucune date n’est spécifiée, l’exécution des prestations se fait dans un délai raisonnable. En cas de retard de la part du Client, POIEO se réserve le droit d’ajuster les délais d’exécution.

TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix des Prestations est défini dans la proposition commerciale ou le devis signé. Les prix sont exprimés en euros et HT, la TVA étant applicable selon le taux en vigueur.

Tarifs : Les tarifs sont communiqués sur devis personnalisé, en fonction de la nature et de la durée de la mission.
Mode de paiement : Les paiements s’effectuent par [virement bancaire].
Délais de paiement : Le paiement est dû dans un délai de [x à x jours à compter de la date de la facture]. 
Pénalités de retard : En cas de retard de paiement, une pénalité équivalente à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur sera appliquée. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de [40€] sera également due.
Conditions d’engagement : Un acompte de [30%] est demandé à la commande.

CONFIDENTIALITÉ

Les informations échangées dans le cadre de la mission sont confidentielles et ne seront pas divulguées à des tiers sans l’accord préalable du Client.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

[POIEO reste titulaire des droits de propriété intellectuelle relatifs aux travaux réalisés, sauf stipulation contraire dans le contrat. En revanche, le Client bénéficie des droits d’utilisation des livrables dans le cadre de ses activités professionnelles. Tout autre usage ou modification des livrables doit faire l’objet d’une autorisation préalable du Prestataire].

OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage à fournir à POIEO toutes les informations nécessaires à l’exécution des Prestations dans les délais impartis. Il est également responsable de la véracité et de la conformité des informations transmises. En cas de retard de la part du Client dans la fourniture des informations nécessaires, POIEO pourra ajuster les délais de livraison et facturer des frais supplémentaires pour toute prestation supplémentaire requise.

OBLIGATIONS DE L’ENTREPRISE

POIEO s’engage à :

  • Fournir les Prestations définies dans le devis ou le contrat avec soin et professionnalisme.
  • Apporter la qualité de service convenue avec le Client
  • Respecter les délais convenus pour la réalisation des Prestations.

RESPONSABILITÉS

La responsabilité de POIEO est limitée aux dommages directs causés par l’exécution des Prestations. POIEO ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, tels que les pertes de profit, de données ou d’opportunités commerciales.
Le Client est seul responsable de l’utilisation des résultats fournis par POIEO.

CONDITIONS DE RÉTRACTATION

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour exercer son droit de rétractation. Si la Prestation a déjà débuté, le Client devra s’acquitter des prestations réalisées jusqu’à la rétractation.

FORCE MAJEURE

Les parties ne seront pas tenues responsables en cas de force majeure empêchant l’exécution de leurs obligations, telles que définies par la jurisprudence (incendie, inondation, grève, etc.). En cas de force majeure, les délais d’exécution peuvent être prolongés en conséquence.

RÉCLAMATION ET LITIGES

Toute réclamation relative à la Prestation doit être adressée par écrit à POIEO dans un délai de 30 jours après la livraison de la prestation concernée. En l’absence de réclamation dans ce délai, les prestations sont considérées comme acceptées sans réserve.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. Si aucun accord n’est trouvé, le tribunal compétent sera celui du siège social de POIEO, soit à Versailles.